COMITE PACIFIQUE ET TOURISME ASSOCIES (COMITE PATA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3126014
Date de dépôt :
15/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2021
Présentation de la marque PATA FRANCE
Déposée le 15 octobre 2001 par l'association loi 1901 COMITE PACIFIQUE ET TOURISME ASSOCIES (COMITE PATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PATA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-47 du 23 novembre 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE PACIFIQUE ET TOURISME ASSOCIES (COMITE PATA domicilié(e) 6 rue Villaret de Joyeuse - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque PATA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE PACIFIQUE ET TOURISME ASSOCIES (COMITE PATA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 6 rue Villaret de Joyeuse - 75017 - PARIS - France
Cabinet MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12
Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2011 n°2482261 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-10-14
Inscription le 21 juillet 2016 - Changement d'adresse n°674274 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-21
Gestion des affaires commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications ; communications par réseaux d'ordinateurs ; Communication à savoir transmissions d'informations sur tous supports multimédia dont l'Internet. Accompagnement de voyageurs ; Organisation de voyages, de croisières, d'excursions ; Réservation de places de voyages ; Visites touristiques ; Réservation pour le transport ; Transport de voyageurs. Organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Planification de réception. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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